Nouvelle loi sur le lobbyisme : une menace pour l'environnement et la démocratie
Communiqué
Pour diffusion immédiate
Nouvelle loi sur le lobbyisme: une menace pour l'environnement et la démocratie
Montréal, lundi 9 novembre 2015 Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) dénonce le projet de loi 56 (PL56): Loi sur la transparence en matière de lobbyisme comme une menace à la démocratie et l'environnement du Québec. Il dévoile aujourd'hui une capsule vidéo pour informer la population sur les risques du projet.
Plutôt que de restreindre ou d'assurer une meilleure transparence des activités de lobbyisme au Québec, le PL56 vise à assujettir les quelque 64 000 organismes à but non lucratif (OBNL) du Québec, ce qui comprend les 5 000 organismes communautaires reconnus et plus d'une centaine de groupes écologistes.
Or, l'inclusion de ces organismes comporterait son lot de conséquences désastreuses. D'abord, les organismes sont déjà transparents dans leur reddition de compte. Ils se trouveraient aux prises avec un dédoublement de gestion; un gaspillage d'énergie pour ces groupes qui sont déjà fragiles et font les frais des mesures d'austérité. Au comble de la bureaucratie, le PL56 entre en contradiction avec la politique gouvernementale qui régit les activités des organismes communautaires depuis son adoption en 2001. De plus, le projet vise individuellement les personnes salariées, membres de conseils d’administration et les bénévoles qui participent aux représentations. Il propose des amendes allant de 500 à 50 000$ ainsi qu'un possible bâillon d'un an pour toutes personnes qui se trompent ou omettent des informations. Ensuite, le PL56 entrainerait la dilution du registre du lobbyisme, l'inondant jusqu'à le rendre inutile et ferait du Québec la capitale mondiale du lobbyisme, avec cinq fois plus d’inscriptions per capita que n’importe où sur le globe.
« Le PL56 semble être fait à la fois par et pour les lobbys des industries extractives qui souhaitent faire taire les organismes environnementaux », déclame Maude Prud'homme, présidente du RQGE. « C'est une attaque contre la démocratie, il y a un risque très réel pour ceux et celles qui défendent le bien commun. »
Loin d’être sur un pied d’égalité, les lobbys disposent de moyens disproportionnés pour se faire entendre. «Il y a une différence fondamentale, par exemple entre des compagnies pétrolières qui cherchent à forer et les groupes communautaires qui luttent pour protéger l’eau potable » souligne Axtli Viau, vice-président du RQGE. « Le ministre Fournier a pourtant fait la différence dans son rapport en 2007, pourquoi a-t-il changé d'avis depuis? »
Le RQGE demande par conséquent le retrait du projet de loi actuel et propose plutôt de travailler sur une réforme du droit associatif pour régler la confusion qui plane sur les OBNL. Avec le PL56, le Québec passe à côté d'une opportunité d'exercer un plus grand contrôle sur l'influence des lobbyistes d'entreprises sur nos gouvernements.
Pour plus de renseignements : Visionnez la vidéo explicative, et consultez le mémoire du RQGE disponibles sur la page http://rqge.qc.ca/lobbyisme/
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Bruno Massé, coordonnateur du Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
514-587-8194
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